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{{voir paronymes|Constitution de la république du Congo}}
La [[constitution]] est la [[loi]] suprême de la [[République démocratique du Congo]]. C'est de cette loi fondamentale que toutes les lois tirent leur substance. Aucune loi ne peut être contraire à la Constitution, et donc ne peut s'opposer à elle ou réduire sa portée.

Ce document définit le type de société organisée dans le pays, les symboles qui distinguent le pays des autres pays, tel que le [[drapeau]], l'[[hymne national]], la [[devise (phrase)|devise]] ou la [[monnaie]] nationale, la forme de l'État (fédéral ou unitaire), le régime politique, le mode de scrutin au niveau national et provincial, et la responsabilité et le fonctionnement de la [[justice]] et des institutions.

== Histoire ==
=== Première République ===
À la suite de l'indépendance en 1960, le Congo avait une période de quatre ans pour obtenir une constitution définitive. La Constitution du {{date|1 août 1964}}, dite « Constitution de Luluabourg », définit un État fédéral au [[régime parlementaire]], le [[multipartisme]] et un [[Parlement]] à [[bicamérisme|deux chambres]]. Elle fut rédigée par une commission présidée par [[Joseph Ileo]]. Cette commission constitutionnelle était composée par [[Marcel Lihau]] comme secrétaire général, et plusieurs jeunes universitaires : [[Étienne Tshisekedi]], [[Barthélemy Dipumba]], [[Albert Mpase]], Umba di Lutete, [[Paul Muhona]], [[Henri Takizala]], etc.

=== Deuxième République ===
La Constitution du {{date|24 juin 1967}}, ou Constitution de la Deuxième République, dite « Constitution révolutionnaire », définit un État unitaire au régime présidentiel, prévoit au moins deux partis politiques et un [[parlement]] [[monocamérisme|monocaméral]], c'est-à-dire une seule [[Assemblée nationale (république démocratique du Congo)|Assemblée nationale]]. Elle fut élaborée par [[Marcel Lihau]]. Dans les faits, il n'y eut qu’un parti unique<ref>[[Isidore Ndaywel è Nziem]], Théophile Obenga, Pierre Salmon, ''Histoire générale du Congo : de l'héritage ancien à la république démocratique'', Édition Duculot, 1998.</ref>.
* Révisée le {{date|17 avril 1970}} (Ordonnance-Loi {{n°|70}}/025) ;
* révisée le 15 aout [[1974]] (Ordonnance-Loi {{n°|74}}/020) ;
* révisée le {{date|15 février 1978}} ;
* révisée le {{date|19 février 1980}} (Ordonnance-Loi {{n°|80}}/007) ;
* révisée le {{date|15 novembre 1980}} (Ordonnance-Loi {{n°|80}}/012) ;
* révisée le {{date|31 décembre 1982}} (Ordonnance-Loi {{n°|82}}/004) ;
* amendée en avril [[1990]].

=== Transition ===
L'Acte constitutionnel de la transition d'avril [[1994]] ([[S:Acte constitutionnel de la transition de la République du Zaïre (1994-1997)|texte intégral]]) (ou Constitution de la transition) a été rédigé par la [[Conférence nationale souveraine (RDC)|Conférence nationale souveraine]] en avril [[1992]], pour permettre une transition démocratique. Celle-ci a été abrogée par [[Laurent-Désiré Kabila]], lors de la prise de pouvoir de ses forces rebelles de l'AFDL, le {{date-|17 mai 1997}}. Depuis 1997, et jusqu'à la fin officielle de la {{2e|guerre}} du Congo en 2003, la RDC a connu les textes constitutionnels qui suivent :
* décret-loi de mai [[1997]], par [[Laurent-Désiré Kabila]] ([[S:Décret-loi 003/97 de la république démocratique du Congo (1997)|texte intégral]]) ;
* acte constitutionnel de la transition de novembre [[1998]] ;
* constitution de transition d'avril [[2003]].

La Constitution de transition ([[:wikisource:fr:Constitution de la République démocratique du Congo (2003)|texte intégral]]) était encore en vigueur jusqu'à ce que le projet de Constitution soit adopté les 18 et {{date-|19 décembre 2005}} et promulgué le {{date-|18 février 2006}}. Certaines de ses dispositions restent cependant en vigueur jusqu'à l'application complète des dispositions de la Constitution promulguée le {{date-|18 février 2006}}.

== Constitution de 2006 ==
Le projet de Constitution ([[:wikisource:fr:Constitution de la République démocratique du Congo|texte intégral]]) de {{date-|mai 2005}} de la République doit être accepté par le peuple congolais par [[Élections en république démocratique du Congo|référendum]] le {{date|18 décembre 2005}} avant que les institutions qui y sont définies soient installées. Des dispositions transitoires y sont définies. Il a été adopté par le référendum des 18 et {{date-|19 décembre 2005}} puis promulgué le {{date-|18 février 2006}} par le Président Joseph Kabila. La nouvelle Constitution doit entrer en vigueur dès l'installation des nouvelles institutions.

=== Disposition générales ===
Un nouveau découpage territorial (Ville de [[Kinshasa]] et [[Historique des divisions administratives de la République démocratique du Congo#Troisième république|25 provinces]] dotées de la personnalité juridique) sera effectif 36 mois après l'installation des institutions prévues par la Constitution. Les entités territoriales décentralisées sont : la [[ville]], la [[Liste des provinces, villes, communes, districts et territoires en république démocratique du Congo|commune]], le [[secteur]], et la [[chefferie]]. La devise nationale est dorénavant « Justice, Paix, Travail ».

==== État unitaire et fédéral ====
La constitution n'exprime pas expressément la forme de l'[[État]]. Cependant elle prévoit un État uni et indivisible. Son fonctionnement est [[État unitaire|unitaire]] et [[Fédéralisme|fédéral]] ; unitaire par la tutelle de l'État sur les entités territoriales décentralisées, une seule police nationale, un seul pouvoir judiciaire hiérarchisé et l'investiture des gouverneurs et vice-gouverneurs par le président de la République ; fédéral par la répartition des compétences entre le pouvoir central et les [[Provinces de la république démocratique du Congo|provinces]] et la libre administration des provinces dotées des moyens humains, matériels et financiers distincts de ceux de l'État.

==== Pluralisme politique ====
Selon ce projet de constitution, le droit de créer un parti politique ou de s'affilier à celui de son choix est un droit civil politique de tout Congolais. Les partis politiques doivent exercer dans le respect de la loi, de l'ordre public et des bonnes mœurs. Ceux-ci peuvent être financés selon la loi par des subventions de l'État pour financer leurs campagnes électorales et activités. Le système de parti unique est inconstitutionnel.

==== Nationalité et citoyenneté ====
La nationalité congolaise est exclusive, la double nationalité est en théorie impossible. Toute personne appartenant aux groupes ethniques dont les personnes et les territoires constituaient ce qui est devenu le Congo à l'indépendance est congolaise si elle n'a pas perdu ses droits. Une loi organique définit les conditions de reconnaissance, d'acquisition, de perte et de recouvrement de la nationalité congolaise.

==== Droits et devoirs ====
Les droits civils, politiques, économiques, sociaux, culturels et collectifs sont définis dans la Constitution, ainsi que les devoirs du citoyen et ceux de l'État. Nul n'est censé ignorer la loi.

=== Pouvoirs ===
* Pouvoir exécutif
*: Le Président ne peut être en fonction que pour, au maximum, deux termes de 5 ans chaque, de même qu'il doit au moins avoir 30 ans.
* Pouvoir législatif
*:632 députés provinciaux sont élus pour 5 ans.
* Pouvoir judiciaire
*: La Cour suprême est remplacée par des nouveaux organes qui sont la Cour constitutionnelle, la Cour de cassation et le Conseil d’État.
* Finances publiques
*: 40 % des revenus des impôts est utilisé par les provinces tandis que 60 % par le gouvernement national. Les modalités d'application de cette clef de répartition sont cependant contestées<ref>[http://www.lepotentiel.com/afficher_article.php?id_article=46969&id_edition=4041 « 40 % : dialogue des sourds entre Kinshasa et les provinces »], ''[[Le Potentiel]]'', [[6 juin]] [[2007]].</ref>.
* Police nationale
* Forces armées
* Provinces
*: Le pouvoir des provinces est renforcé. Certaines fonctions sont remplies par les provinces, d'autres sont partagées ou entièrement laissées au gouvernement national.

== Amendements ==
En {{date-|janvier 2011}}, la constitution est révisée et 8 articles sur les 229 sont amendés<ref>[http://www.congoforum.be/upldocs/proposition%20de%20loi%20revision%20constitution.pdf Proposition de loi portant révision de la Constitution de la république démocratique du Congo du 18 février 2006].</ref>{{,}}<ref>[http://www.congoforum.be/upldocs/Loi%20(revision%20constitution)%202.pdf Proposition de loi portant révision de la Constitution de la République démocratique du congo du 18 février 2006 : Loi].</ref>.

Modifications :
* article 71 : le président de la république est élu à la majorité simple, et non plus à la majorité absolue à un ou deux tours ;
* article 110 : un mandat parlementaire est récupéré lorsqu’une fonction politique incompatible arrive à son terme ;
* article 126 ;Si le projet de loi de finances voté en temps utile par la Parlement et transmis pour promulgation avant l’ouverture du nouvel exercice budgétaire fait l’objet d’un renvoi au Parlement par le Président de la République, le Gouvernement demande à l’Assemblée Nationale et au Sénat l’ouverture des crédits provisoires
* article 149 ;
* articles 197 et 198 ;
* article 218 : le président de la république peut convoquer le peuple en référendum ;
* article 226 : la transition de 11 provinces à 26 provinces sera déterminée par une loi, et n’a plus de délai fixé dans la constitution.

== Notes ==
{{Références}}

=== Bibliographie ===
* {{ouvrage|nom1=Gérard-Libois|prénom1=J.|titre=L'avant-projet de Constitution pour la République du Congo|année=1962|pages=1-27}}

== Annexes ==
=== Articles connexes ===
* [[Droit congolais (république démocratique du Congo)|Droit congolais]]
* [[Gouvernement de transition de la république démocratique du Congo]]
* [[Loi Bakajika]]

=== Liens externes ===
{{Autres projets
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|wikisource titre=Les constitutions de la République démocratique du Congo
}}
Première République :
* Tshilombo Munyengayi, [http://www.congolite.ca/doc31.htm « La Constitution de Luluabourg consacrait l’éclipse des lumumbistes »], congolite.ca, tiré du journal ''[[Le Potentiel]]'' du {{date-|29 août 2005}}.

Deuxième République :
* [http://www.udps.org/constitutions.html Constitution] de la [[Conférence nationale souveraine (RDC)|Conférence nationale souveraine]], [[Union pour la démocratie et le progrès social|UDPS]].
* [http://confinder.richmond.edu/admin/docs/congo-k.pdf Projet de constitution établi en 1997-98 sous Laurent-Désiré Kabila].

Troisième République :
* [http://democratie.francophonie.org/IMG/pdf/Constitution_de_la_RDC.pdf Constitution de la république démocratique du Congo], texte intégral, Présidence de la République.

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Constitution de la République démocratique du Congo - Historique des versions

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