https://scs.cd/wiki/index.php?action=history&feed=atom&title=Ordonnance_n%C2%B0_20%2F137_du_24_septembre_2020Ordonnance n° 20/137 du 24 septembre 2020 - Historique des versions2026-11-02T02:32:46ZHistorique des révisions pour cette page sur le wikiMediaWiki 1.35.0https://scs.cd/wiki/index.php?title=Ordonnance_n%C2%B0_20/137_du_24_septembre_2020&diff=292&oldid=prevArmandvanza : Page créée avec « Ordonnance n° 20/137 du 24 septembre 2020 modifiant et complétant l'Ordonnance n° 19/066 du 15 juillet 2019 portant création, organisation et fonctionnement de l… »2021-06-07T13:40:23Z<p>Page créée avec « Ordonnance n° 20/137 du 24 septembre 2020 modifiant et complétant l'Ordonnance n° 19/066 du 15 juillet 2019 portant création, organisation et fonctionnement de l… »</p>
<p><b>Nouvelle page</b></p><div>Ordonnance n° 20/137 du 24 septembre 2020 modifiant et complétant l'Ordonnance n° 19/066 du 15 juillet 2019 portant création, organisation et fonctionnement de l'Office privé du Chef de l'Etat<br />
<br />
<br />
<br />
Le Président de la République,<br />
<br />
<br />
<br />
Vu la Constitution, telle que modifiée par la Loi n° 11/002 du 20 janvier 2011 portant révision de certains articles de la Constitution de la République Démocratique du Congo du 18 février 2006, spécialement en ses articles 69 et 79 ;<br />
<br />
Vu l'Ordonnance n°09/003 du 30 janvier 2009 portant organisation et fonctionnement du Cabinet du Président de la République, telle que modifiée et complétée à ce jour, spécialement en ses articles 2 et 3 ;<br />
<br />
Revu l'Ordonnance n° 19/066 du 15 juillet 2019 portant création, organisation et fonctionnement de l'Office privé du Chef de l'Etat ;<br />
<br />
Vu la nécessité et l'urgence ; ORDONNE<br />
<br />
Article 1<br />
<br />
<br />
<br />
Les articles 4, 5, 7 et 9 de l'Ordonnance n° 19/066 du 15 juillet 2019 portant création, organisation et fonctionnement de l'Office privé du Chef de l'Etat sont modifiés et complétés comme suit :<br />
<br />
<br />
<br />
« Article 4 : Chef de la Maison civile<br />
<br />
<br />
<br />
La Maison civile du Chef de l'Etat est dirigée par un Chef de la Maison civile assisté de 3 adjoints, tous nommés et, le cas échéant, relevés de leurs fonctions par le Président de la République.<br />
<br />
Le Chef de la Maison civile et ses adjoints assurent la coordination de la Maison civile du Chef de l'Etat<br />
<br />
Ils font régulièrement au Président de la République rapport de la marche des services placés sous leur coordination.<br />
<br />
Le Chef de la Maison civile dispose d'un Cabinet restreint composé de trois assistants, un secrétaire particulier, un opérateur de saisie, deux gardes du corps et un chauffeur.<br />
<br />
Chaque adjoint dispose également d'un Cabinet restreint composé d'un assistant, d'un secrétaire particulier, d'un garde du corps et d'un chauffeur.<br />
<br />
<br />
<br />
Article 5 : Administration de la Maison civile<br />
<br />
<br />
<br />
L'Administration de la Maison civile comprend les services suivants :<br />
<br />
- le Service administratif et juridique ;<br />
<br />
- le Service de intendance, de la logistique civile, des sites et domaines privés du Chef de l'Etat;<br />
<br />
- le Service financier.<br />
<br />
<br />
<br />
<br />
<br />
Article 7 : Service de l'intendance et de la logistique civile<br />
<br />
<br />
<br />
Le Service de l'intendance, de la logistique civile, des sites et domaines privés du Chef de l'Etat est chargé de l'approvisionnement et de la logistique des résidences et sites présidentiels privés ainsi que du parc automobile du Président de la République.<br />
<br />
Il est dirigé par un Directeur appelé Intendant général, nommé et, le cas échéant, relevé de ses fonctions par le Président de la République. L'Intendant général a rang de Conseiller au Cabinet du Chef de l'Etat.<br />
<br />
<br />
<br />
Article 9 : Règlement intérieur<br />
<br />
<br />
<br />
Un Règlement intérieur élaboré par la Coordination de la Maison civile et approuvé par le Président de la République réglera les questions relatives à l'organisation et au fonctionnement de la Maison civile du Chef de l'Etat non prévues par la présente Ordonnance ».<br />
<br />
<br />
<br />
Article 2<br />
<br />
<br />
<br />
Sont abrogées toutes les dispositions antérieures contraires à la présente Ordonnance.<br />
<br />
<br />
<br />
Article 3<br />
<br />
<br />
<br />
Le Directeur de Cabinet du Président de la République est chargé de l'exécution de la présente Ordonnance qui entre en vigueur à la date de sa signature.<br />
<br />
<br />
<br />
Fait à Kinshasa, le 24 septembre 2020.</div>Armandvanza