Historique des versions de « Arrêté ministériel n° CAB/MIN/FINANCES /2020/014 du 26 juin 2020 »

Sauter à la navigation Sauter à la recherche

Sélection du diff : cochez les boutons radio des versions à comparer et appuyez sur entrée ou sur le bouton en bas.
Légende : (actu) = différence avec la dernière version, (diff) = différence avec la version précédente, m = modification mineure.

  • actudiff 7 juin 2021 à 13:51‎ Armandvanza discussion contributions‎ 1 962 octets +1 962‎ Page créée avec « Arrêté ministériel n° CAB/MIN/FINANCES /2020/014 du 26 juin 2020 portant modification du taux de l'impôt sur les bénéfices et profits à charge des micro-entrepr… »