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(les plus récentes | les plus anciennes) Voir (50 plus récentes | 50 plus anciennes) (20 | 50 | 100 | 250 | 500)- 3 mars 2023 à 10:11 45.66.208.219 discussion a créé la page Lamba (commune) (Page créée avec « 12 000 000 messages to the whole world - new marketing tool for your company. Steps to get it: 1. Go to website https://search-any-web.com 2. Register and login 3. Do se… »)
- 7 juin 2021 à 14:19 Armandvanza discussion contributions a créé la page Arrêté ministériel n° CAB/MIN/FINANCES /2019/008 du 18 mai 2019 (Page créée avec « Arrêté ministériel n° CAB/MIN/FINANCES /2019/008 du 18 mai 2019 fixant le barème fonctionnel indicatif des incapacités Pdf Vu la Constitution, telle que modifiée… »)
- 7 juin 2021 à 14:18 Armandvanza discussion contributions a créé la page Arrêté interministériel n° 008/CAB/MIN/COM EXT/2019 et n°CAB/MIN/FINANCES/2019/118 du 08 novembre 2019 (Page créée avec « Arrêté interministériel n° 008/CAB/MIN/COM EXT/2019 et n°CAB/MIN/FINANCES/2019/118 du 08 novembre 2019 portant fixation des taux des droits, taxes et redeva… »)
- 7 juin 2021 à 14:17 Armandvanza discussion contributions a créé la page Arrêté interministériel n°008/CAB/MIN /COMEXT/2019 et n°CAB/MIN/FINANCES/2019 /118 du 08 novembre 2019 (Page créée avec « Arrêté interministériel n°008/CAB/MIN /COMEXT/2019 et n°CAB/MIN/FINANCES/2019 /118 du 08 novembre 2019 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances… »)
- 7 juin 2021 à 14:16 Armandvanza discussion contributions a créé la page Arrêté interministériel n°002/CAB/MIN/PTNTIC/2019 et n° CAB/MIN/FINANCES/2019/126 du 08 novembre 2019 (Page créée avec « Arrêté interministériel n°002/CAB/MIN/PTNTIC/2019 et n° CAB/MIN/FINANCES/2019/126 du 08 novembre 2019 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à… »)
- 7 juin 2021 à 14:16 Armandvanza discussion contributions a créé la page Arrêté interministériel n°001/CAB/MIN/SL/2019 et n° CAB/MIN/FINANCES/2019/133 du 13 novembre 2019 (Page créée avec « Arrêté interministériel n°001/CAB/MIN/SL/2019 et n° CAB/MIN/FINANCES/2019/133 du 13 novembre 2019 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevo… »)
- 7 juin 2021 à 14:15 Armandvanza discussion contributions a créé la page Arrêté interministériel n°002/CAB/ME.MIN/M- CM/2019 et n° CAB/MIN/FINANCES/2019/136 du 14 novembre 2019 (Page créée avec « Arrêté interministériel n°002/CAB/ME.MIN/M- CM/2019 et n° CAB/MIN/FINANCES/2019/136 du 14 novembre 2019 portant fixation des taux des droits, taxes et rede… »)
- 7 juin 2021 à 14:13 Armandvanza discussion contributions a créé la page Arrêté conjoint n°SC/001/GPK/CG/CAMCN et n°008/MIN/FINECO & IND/2019 du 02 décembre 2019 (Page créée avec « Arrêté conjoint n°SC/001/GPK/CG/CAMCN et n°008/MIN/FINECO & IND/2019 du 02 décembre 2019 fixant les taux des taxes relatives à la publicité dues à la Ville de Kins… »)
- 7 juin 2021 à 14:12 Armandvanza discussion contributions a créé la page Arrêté interministériel n°046/CAB/MIN /CA/2019 et n° CAB/MIN/FINANCES/2019/134 du 09 décembre 2019 (Page créée avec « Arrêté interministériel n°046/CAB/MIN /CA/2019 et n° CAB/MIN/FINANCES/2019/134 du 09 décembre 2019 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances… »)
- 7 juin 2021 à 14:11 Armandvanza discussion contributions a créé la page Arrêté interministériel n°107/CAB/VPM/MIN/ PLAN/2019 et n° CAB/MIN/ FINANCES/2019/128 du 09 novembre 2019 (Page créée avec « Arrêté interministériel n°107/CAB/VPM/MIN/ PLAN/2019 et n° CAB/MIN/ FINANCES/2019/128 du 09 novembre 2019 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à… »)
- 7 juin 2021 à 14:11 Armandvanza discussion contributions a créé la page Arrêté interministériel n° 017/CAB/MIN/ECO NAT/ABM/2019 et n° CAB/MIN/FINANCES/2019 /132 du 24 décembre 2019 (Page créée avec « Arrêté interministériel n° 017/CAB/MIN/ECO NAT/ABM/2019 et n° CAB/MIN/FINANCES/2019 /132 du 24 décembre 2019 portant fixation des taux des droits, taxes et redevance… »)
- 7 juin 2021 à 14:10 Armandvanza discussion contributions a créé la page Arrêté interministériel n° 25/CAB/VPM/MININTERSECAC/GKM/134/2019 et CAB/MIN/FINANCES/2019/12 du 27 décembre 2019 (Page créée avec « Arrêté interministériel n° 25/CAB/VPM/MININTERSECAC/GKM/134/2019 et CAB/MIN/FINANCES/2019/12 du 27 décembre 2019 portant fixation des taux des droits, taxes et redeva… »)
- 7 juin 2021 à 14:10 Armandvanza discussion contributions a créé la page Arrêté interministériel n° 25/CAB/VPM/MININTERSECAC/GKM/135/2019 et n° CAB/MIN/FINANCES/2019/119 du 28 décembre 2019 (Page créée avec « Arrêté interministériel n° 25/CAB/VPM/MININTERSECAC/GKM/135/2019 et n° CAB/MIN/FINANCES/2019/119 du 28 décembre 2019 portant fixation des taux des droits, taxes et r… »)
- 7 juin 2021 à 14:09 Armandvanza discussion contributions a créé la page Arrêté ministériel n° CAB/MIN/FINANCES/ 2020/005 du 26 février 2020 (Page créée avec « Arrêté ministériel n° CAB/MIN/FINANCES/ 2020/005 du 26 février 2020 modifiant et complétant l'Arrêté ministériel n° CAB/MIN/ FINANCES/2016/012 du 02 f… »)
- 7 juin 2021 à 14:09 Armandvanza discussion contributions a créé la page Ordonnance n° 20/013 du 28 février 2020 (Page créée avec « Ordonnance n° 20/013 du 28 février 2020 portant création, organisation et fonctionnement d’un service spécialisé au sein du cabinet du Président… »)
- 7 juin 2021 à 14:07 Armandvanza discussion contributions a créé la page Décret n° 20/001 du 05 mars 2020 (Page créée avec « Décret n° 20/001 du 05 mars 2020, portant création, organisation et fonctionnement d’un Etablissement public dénommé « Direction Générale des Corridors de Dével… »)
- 7 juin 2021 à 14:07 Armandvanza discussion contributions a créé la page Décision du Bureau du Conseil d'Etat n°20/001/B/CE/2020 du 10 mars 2020 (Page créée avec « Décision du Bureau du Conseil d'Etat n°20/001/B/CE/2020 du 10 mars 2020 relative à l'exécution des décisions des juridictions de l'ordre administratif Le Président… »)
- 7 juin 2021 à 14:06 Armandvanza discussion contributions a créé la page Arrêté n° CAB.MIND/IND/CJA/003/03/2020 du 16 mars 2020 (Page créée avec « Arrêté n° CAB.MIND/IND/CJA/003/03/2020 du 16 mars 2020 portant création du Comité d’inspection, de contrôle et de Suivi de la conformité aux normes nationale… »)
- 7 juin 2021 à 14:05 Armandvanza discussion contributions a créé la page Ordonnance n° 20/013 ter du 19 mars 2020 (Page créée avec « Ordonnance n° 20/013 ter du 19 mars 2020 portant création, organisation et fonctionnement d’un Service spécialisé dénommé « Conseil Présidentiel de… »)
- 7 juin 2021 à 14:04 Armandvanza discussion contributions a créé la page Ordonnance n°20/016 du 27 mars 2020 (Page créée avec « Ordonnance n°20/016 du 27 mars 2020 portant organisation et fonctionnement du Gouvernement, modalités de collaboration entre le Président de la République et le Gouver… »)
- 7 juin 2021 à 14:04 Armandvanza discussion contributions a créé la page Ordonnance n° 20/017 du 27 mars 2020 (Page créée avec « Ordonnance n° 20/017 du 27 mars 2020 fixant les attributions des Ministères Le Président de la République, Vu la Constitution, telle que modifiée par la Loi n°11/00… »)
- 7 juin 2021 à 14:02 Armandvanza discussion contributions a créé la page Arrêté ministériel n° CAB/MIN/FINANCES/2020/012 du 21 avril 2020 (Page créée avec « Arrêté ministériel n° CAB/MIN/FINANCES/2020/012 du 21 avril 2020 portant suspension de la perception des droits d'accises sur certains produits de première nécessit… »)
- 7 juin 2021 à 14:01 Armandvanza discussion contributions a créé la page Arreté ministeriel n°CAB/MIN/FINANCES /2020/009 du 16 avril 2020 (Page créée avec « Arreté ministeriel n°CAB/MIN/FINANCES /2020/009 du 16 avril 2020 portant mesures d'application de l'Ordonnance-loi n°18/002 du 13 mars 2018 portant Code des accises Le… »)
- 7 juin 2021 à 14:01 Armandvanza discussion contributions a créé la page Ordonnance n° 20/014 du 24 mars 2020 (Page créée avec « Ordonnance n° 20/014 du 24 mars 2020 portant proclamation de l’état d’urgence sanitaire pour faire face à l'épidémie de COVID-19 Le Président de la République,… »)
- 7 juin 2021 à 13:58 Armandvanza discussion contributions a créé la page Décret n°20/010 du 1er avril 2020 (Page créée avec « Décret n°20/010 du 1er avril 2020 portant organisation et fonctionnement du Cabinet du Premier ministre Le Premier ministre, Vu la Constitution, telle que modifiée par… »)
- 7 juin 2021 à 13:58 Armandvanza discussion contributions a créé la page Décret n°20/008 du 1er avril 2020 (Page créée avec « Décret n°20/008 du 1er avril 2020 portant création, organisation et fonctionnement de l'Office des Voies de Desserte Agricole, en sigle « OVDA » Le Premier ministre… »)
- 7 juin 2021 à 13:57 Armandvanza discussion contributions a créé la page Décret n° 20/009 du 1er avril 2020 (Page créée avec « Décret n° 20/009 du 1er avril 2020 portant création, organisation et fonctionnement de l'Office National d'Hydraulique Rurale, en sigle « ONHR ». Vu la Constitutio… »)
- 7 juin 2021 à 13:56 Armandvanza discussion contributions a créé la page Ordonnance n° 20/032 du 02 mai 2020 (Page créée avec « Ordonnance n° 20/032 du 02 mai 2020 portant modification de l’Ordonnance n° 19/082 du 23 novembre 2019 portant fixation des rémunérations et autres avantages des mem… »)
- 7 juin 2021 à 13:55 Armandvanza discussion contributions a créé la page Arrêté interministériel n°0100/CAB/MIN/AFF. FONC/2020 et n°/CAB/MIN/FINANCES/2020/068 du 02 juin 2020 (Page créée avec « Arrêté interministériel n°0100/CAB/MIN/AFF. FONC/2020 et n°/CAB/MIN/FINANCES/2020/068 du 02 juin 2020 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à per… »)
- 7 juin 2021 à 13:54 Armandvanza discussion contributions a créé la page Arrêté ministériel n° CAB/MIN/PT&NTIC/ AKIM/KL/Kbs/002 du 10 juin 2020 (Page créée avec « Arrêté ministériel n° CAB/MIN/PT&NTIC/ AKIM/KL/Kbs/002 du 10 juin 2020 portant mise en place d'un système CEIR en République Démocratique du Congo Le Ministre des… »)
- 7 juin 2021 à 13:54 Armandvanza discussion contributions a créé la page Arrêté interministériel n°014/CAB/MINETAT- UH/2020 et n°067/CAB/MIN/FINANCES/2020 du 11 juin 2020 (Page créée avec « Arrêté interministériel n°014/CAB/MINETAT- UH/2020 et n°067/CAB/MIN/FINANCES/2020 du 11 juin 2020 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevo… »)
- 7 juin 2021 à 13:52 Armandvanza discussion contributions a créé la page Arrêté ministériel n° 009/CAB/MIN/ ECONAT/ABM/RKS/msm/2020 du 17 juin 2020 (Page créée avec « Arrêté ministériel n° 009/CAB/MIN/ ECONAT/ABM/RKS/msm/2020 du 17 juin 2020 portant mécanismes de rémunération des charges d’exploitation ainsi que des frais et s… »)
- 7 juin 2021 à 13:51 Armandvanza discussion contributions a créé la page Note circulaire n°003/CAB/MIN/EDD/CNB/1/2020 (Page créée avec « Note circulaire n°003/CAB/MIN/EDD/CNB/1/2020 relative à l’interdiction formelle d’acheter, vendre et scier les bois grumes sur les Ilots et le long du fleuve C… »)
- 7 juin 2021 à 13:51 Armandvanza discussion contributions a créé la page Arrêté ministériel n° CAB/MIN/FINANCES /2020/014 du 26 juin 2020 (Page créée avec « Arrêté ministériel n° CAB/MIN/FINANCES /2020/014 du 26 juin 2020 portant modification du taux de l'impôt sur les bénéfices et profits à charge des micro-entrepr… »)
- 7 juin 2021 à 13:50 Armandvanza discussion contributions a créé la page Arrêté interministériel n°006/CAB/MIN/EDD /2020 et n° CAB/MIN/FINANCES/2020/069 du 24 juillet 2020 (Page créée avec « Arrêté interministériel n°006/CAB/MIN/EDD /2020 et n° CAB/MIN/FINANCES/2020/069 du 24 juillet 2020 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à per… »)
- 7 juin 2021 à 13:48 Armandvanza discussion contributions a créé la page Arrêté interministériel n°/CAB/MIN/EDD /2020/ 005 et n° CAB/MIN/FINANCES/2020/066 du 24 juillet 2020 (Page créée avec « Arrêté interministériel n°/CAB/MIN/EDD /2020/ 005 et n° CAB/MIN/FINANCES/2020/066 du 24 juillet 2020 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à per… »)
- 7 juin 2021 à 13:47 Armandvanza discussion contributions a créé la page Ordonnance n° 20/062 du 1er juillet 2020 (Page créée avec « Ordonnance n° 20/062 du 1er juillet 2020 portant création, organisation et fonctionnement d'un Service spécialisé au sein du Cabinet du Chef de l'Etat dénommé « la… »)
- 7 juin 2021 à 13:47 Armandvanza discussion contributions a créé la page Note circulaire n° 004/CAB/MIN/EDD/CNB/1 /2020 du 06 juillet 2020 (Page créée avec « Note circulaire n° 004/CAB/MIN/EDD/CNB/1 /2020 du 06 juillet 2020 relative à la désinfection obligatoire des Etablissements, bâtiments et engins sur le territo… »)
- 7 juin 2021 à 13:46 Armandvanza discussion contributions a créé la page Ordonnance n°20/128 du 20 juillet 2020 (Page créée avec « Ordonnance n°20/128 du 20 juillet 2020 modifiant et complétant l'Ordonnance n° 09/003 du 30 janvier 2009 portant organisation et fonctionnement du Cabinet du… »)
- 7 juin 2021 à 13:45 Armandvanza discussion contributions a créé la page Arrêté interministériel n°…CAB/MIN/EDD /004/2020 et n° CAB/MIN/FINANCES/2020/071 du 24 juillet 2020 (Page créée avec « Arrêté interministériel n°…CAB/MIN/EDD /004/2020 et n° CAB/MIN/FINANCES/2020/071 du 24 juillet 2020 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances en mat… »)
- 7 juin 2021 à 13:44 Armandvanza discussion contributions a créé la page Arrêté du Ministre provincial n°013/CAB/MIN. PROV/FINECO&IND/2020 du 12 août 2020 (Page créée avec « Arrêté du Ministre provincial n°013/CAB/MIN. PROV/FINECO&IND/2020 du 12 août 2020 fixant les taux des droits et taxes à percevoir à l'initiative du Ministere provinc… »)
- 7 juin 2021 à 13:43 Armandvanza discussion contributions a créé la page Arrêté du Ministre provincial n°014 CAB/MIN. PROV/FINECO&IND/2020 du 12 août 2020 (Page créée avec « Arrêté du Ministre provincial n°014 CAB/MIN. PROV/FINECO&IND/2020 du 12 août 2020 fixant les taux de la taxe spéciale conventionnelle pour la reconstruction (produit… »)
- 7 juin 2021 à 13:42 Armandvanza discussion contributions a créé la page Arrêté interministériel n°019/CAB/MINETAT- RHE/2020 et n° CAB/MIN/FINANCES/2020/104 du 15 août 2020 (Page créée avec « Arrêté interministériel n°019/CAB/MINETAT- RHE/2020 et n° CAB/MIN/FINANCES/2020/104 du 15 août 2020 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances… »)
- 7 juin 2021 à 13:41 Armandvanza discussion contributions a créé la page Décret n° 20/019 du 21 août 2020 (Page créée avec « Décret n° 20/019 du 21 août 2020 modifiant et complétant le Décret n°007/2002 du 02 février 2002 relatif au mode de paiement des dettes envers l'Etat Le Premie… »)
- 7 juin 2021 à 13:41 Armandvanza discussion contributions a créé la page Arrêté ministériel n°018/CAB/MIN/FINANCES /2020 du 2020 (Page créée avec « Arrêté ministériel n°018/CAB/MIN/FINANCES /2020 du 2020 portant mesures d'application du Décret n° 20/019 du 21 août 2020 modifiant et complétant le Décret n° 00… »)
- 7 juin 2021 à 13:40 Armandvanza discussion contributions a créé la page Ordonnance n° 20/137 du 24 septembre 2020 (Page créée avec « Ordonnance n° 20/137 du 24 septembre 2020 modifiant et complétant l'Ordonnance n° 19/066 du 15 juillet 2019 portant création, organisation et fonctionnement de l… »)
- 7 juin 2021 à 13:39 Armandvanza discussion contributions a créé la page Ordonnance n° 20/137-b du 24 septembre 2020 (Page créée avec « Ordonnance n° 20/137-b du 24 septembre 2020 modifiant et complétant l’Ordonnance n° 87-323 du 15 septembre 1987 portant création de l’Inspection Générale des Fin… »)
- 7 juin 2021 à 13:39 Armandvanza discussion contributions a créé la page Ordonnance n° 20/137-C du 24 septembre 2020 (Page créée avec « Ordonnance n° 20/137-C du 24 septembre 2020 modifiant et complétant l’Ordonnance n° 91-019 du 06 mars 1991 portant règlement d’administration relatif à la Ca… »)
- 7 juin 2021 à 13:38 Armandvanza discussion contributions a créé la page Arrêté n°001 du 30 septembre 2020 (Page créée avec « Arrêté n°001 du 30 septembre 2020 portant Règlement intérieur de la Cour des comptes Le Président de la Cour des comptes; Vu la Constitution de la République Dém… »)
- 7 juin 2021 à 13:37 Armandvanza discussion contributions a créé la page Décret n° 20/023 du 1er octobre 2020 (Page créée avec « Décret n° 20/023 du 1er octobre 2020 portant mesures barrières de lutte contre la pandémie de Covid-19 en République Démocratique du Congo Le Premier ministre Vu l… »)